MENTIONS LEGALES
* CONDITIONS D'UTILISATION *
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES
1. INFORMATION GENERALE
En accord avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSICE), nous vous donnons les informations suivantes:
Nom commercial de l’entreprise: PARADISE DESIGN, S.L.U.
CIF (équivalent du SIRET en Espagne): B-22366124
Contact:
Domicile social: Avenida Central 8, 1º Dcha. 22330 AINSA (HUESCA) ESPAÑA
courriel: info@paradisedesignstore.com
La société est inscrite dans le Registre du Commerce et des Sociétés de Huesca, Tome 586, Livre 0, Section 8, page 32, feuille HU-10855.
La société est inscrite dans le registre des entreprises de vente à distance sous le numéro 2011/1126/02/22/7/V
2. CONDITIONS D'UTILISATION
2.0 DEFINITIONS ET CONDITIONS D'UTILISATION. RESPONSABILITÉ
Les Conditions Générales d’Utilisation du site et de la Vente régiront expressément les relations entre PARADISE DESIGN, S.L.U. (ci-après, “PARADISE DESIGN”) et les tiers, utilisateurs et/ou clients du site web (ci-après, "Utilisateurs") qui s’enregistrent comme utilisateurs du site et/ou achètent des produits sur la boutique électronique su site web http://www.paradisedesignstore.com , ci-après la "Boutique".
Le vendeur met en vente des produits sur
www.paradisedesignstore.com exclusivement pour les utilisateurs finaux qui sont « consommateurs », et l’activité de vente n’est axée que vers ceux-ci.
On entend par «consommateur» toute personne physique, qui, lorsqu’elle entre sur le site
www.paradisedesignstore.com le fait a des fins différentes que celles propres de l’activité commerciale ou professionnelle qui éventuellement l’occupe. Si vous n’êtes pas un consommateur, nous vous prions de vous abstenir de réaliser des transactions commerciales sur
www.paradisedesignstore.com
Les produits et services proposés par PARADISE DESIGN, et qui peuvent être achetés sur
www.paradisedesignstore.com, seront régis par les Conditions Générales de vente et d’utilisation du site web. L’accès à ce site, son utilisation, ainsi que l’achat de produits sur
www.paradisedesignstore.com, suppose la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions Générales de vente de la part des utilisateurs.
PARADISE DESIGN se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour, tout ou partie de ces Conditions Générales. Nous vous prions donc de bien vouloir accéder régulièrement à cette section, afin de vérifier la publication des Conditions Générales de
www.paradisedesignstore.com plus récentes et mises à jour. Si vous n’étiez pas d’accord avec tout ou partie des Conditions Générales de
www.paradisedesignstore.com, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
De la même façon, PARADISE DESIGN se réserve le droit de modifier tout type d’information qui puisse apparaître sur le site, sans avoir l’obligation de notifier à l’avance ou de faire connaître cette situation aux utilisateurs. Sa publication sur le site de PARADISE DESIGN sera considérée suffisante.
PARADISE DESIGN n’est pas responsable des pertes ou des dégâts provoqués par des attaques informatiques qui causeraient l’interruption du service, par des virus ou autres matériels tecnologiques pouvant causer des dégâts et infecter votre système informatique, les données ou le matériel de tierces personnes dérivant de l’utilisation de ce site, ou le téléchargement de tout matériel affiché sur le site ou de tout lien vers un autre site qui apparaîtrait sur le site www.paradisedesignstore.com
PARADISE DESIGN, de même, réfute toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site, si cette information a été manipulée ou introduite par une tierce personne. Les liens ou informations de tierces personnes qui apparaissent sur ce site n’impliquent pas l’acceptation, de la part de PARADISE DESIGN, des informations données ni le rapprochement entre PARADISE DESIGN et les responsables de ces sites. PARADISE DESIGN réfute donc toute responsabilité sur le contenu de ces sites, ainsi que sur tout dégât qui pourrait être causé, pour quelque motif que ce soit, à votre système et applications informatiques, à vos documents ou à vos fichiers.
Du point de vue technique, de sécurité, de contrôle ou de maintenance du service, siu bug informatique du serveur qui contient le contenu du site ou de tout autre intermédiaire ou fournisseur avait lieu, en cas d’attaques contre le système informatique, et pour toute autre raison qui échappe à son contrôle, PARADISE DESIGN ne peut pas garantir la fiabilité, disponibilité ou continuité de ce site ni de l’information qu’il contient. PARADISE DESIGN réfute donc toute responsabilité, directe ou indirecte sur cet aspect.
2.1 OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Toute personne qui accède à ce site a la figure d’utilisateur et doit, partant, se soumettre au respect rigoureux des mentions présentées ci-après, ainsi qu’à toute autre mention légale applicable.
Pour pouvoir faire et mener à bon port une commande à travers de notre site web www.paradisedesignstore.com, l’utilisateur (client) devra fournir quelques informations, ce qui l’oblige à s’enregistrer sur le site.
L’utilisateur accepte d’utiliser ce service de façon correcte et conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public. L’utilisateur accepte de s’abstenir d’utiliser ce service à des fins ou effets illicites, lesivos des droits et intérêts de tierces personnes, interdites ou qui, de quelque façon que ce soit, puisse entraver le service, son fonctionnement normal et l’utilisation ou la jouissance de celui-ci, par PARADISE DESIGN, les Utilisateurs ou, de façon générale, toute tierce personne.
PARADISE DESIGN se réserve le droit d’annuler, à tout moment, le compte de l’Utilisateur s’il est considéré que l’utilisation faite du site, des produits et des services mis à disposition, est incorrecte, et de pouvoir prendre les mesures opportunes.
2.3 PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’utilisateur reconnaît que tous les éléments de la boutique et chacun des produits, l’infomation et le matériel qu’ils contiennent, les marques, la structure, la sélection, l’ordre et la présentation du contenu et les programmes informatiques utilisés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la propre entreprise PARADISE DESIGN, S.L.U. ou de tierces personnes et que les Conditions Générales n’attribuent à ses droits de propriété industrielle et intellectuelle aucun autre droit différent de ceux qui y sont spécifiquement indiqués.
Sauf autorisation expresse de PARADISE DESIGN, S.L.U. ou, des tiers titulaires des droits correspondant ou, à moins que cela ne soit légalement autorisé, l’Utilisateur ne pourra reproduire, transformer, modifier, diviser, faire une ingénérie inverse, distribuer, louer, pêter, mettre à disposition ou permettre l’accès public, via toute forme de communication publique, à aucun des éléments de référence du parragraphe antérieur.
L’utilisateur devra utiliser les matériaux, éléments et information à laquelle elle accède au travers de l’utilisation de la e-boutique uniquement pour ses propres besoins, en l’obligeant à ne faire, ni directement, ni indirectement, d’exploitation commerciale du matériel, éléments et information qu’il aura lui-même obtenus.
L’utilisateur devra s’abstenir d’éluder ou de manipuler tout dispositif technique établi par PARADISE DESIGN, S.L.U ou par des Tiers sur la boutique.
qui s’applique lorsque l’Utilisateur accède à
www.paradisedesignstore.com, en utilisant ses services respectifs sans acheter de produit. La Politique de Confidentialité aidera l’Utilisateur à comprendre la façon dont
www.paradisedesignstore.com collecte et utilise les données personnelles, ainsi que leur objectif.
2.5 POLITIQUE COMMERCIALE
2.6 SERVICE CLIENT
En cas de problème, réclamation ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur pourra envoyer un courriel à: info@paradisedesignstore.com
2.7 NON CONFORMITÉ ET ÉGISLATION APPLIQUABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la législation et jurisdiction espagnole. Pour toute controverse qui pourrait surgir sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution des conditions générales sera soumise à la loi et la compétence des Tribunaux de la ville de Huesca (Espagne), si la loi le permet.
Les relations avec nos utilisateurs qui dérivent de la prestation des services contenus sur ce site internet sont soumises à la législation et jurisdiction espagnole.
On interpètera les présentes conditions générales de vente en langue espagnole.
